Règlement
- Une réservation est acquise après signature du contrat de location et versement d’un acompte de 100 € sur le compte BE15 1031 1541 6530 (sauf funérailles) ; cette somme ne sera pas remboursée en cas de désistement.
- Le CONTRAT DE BRASSERIE doit être respecté, les fûts de bière seront obligatoirement fournis par la salle. Les autres boissons peuvent être achetées ailleurs. Le locataire commandera les boissons souhaitées au plus tard deux semaines avant l’occupation. Les boissons seront facturées à la pièce (bouteille ou fût), pas d’invendus donc !
- Le prêt de vaisselle est gratuit si la cuisine est louée ; le nombre de couverts souhaité sera précisé au plus tard deux semaines avant l’occupation.
- Sauf accord préalable, repris au bas de ce contrat, les clés de la salle sont remises au locataire la veille de l’occupation, APRÈS versement de la caution.
- Sauf accord préalable, repris au bas de ce contrat, les clés de la salle seront rendues au responsable de la salle le lendemain de l’occupation, pour 10 heures, nettoyage et rangement effectués.
- Tout dégât constaté suite à la location sera à charge du locataire. Un ÉTAT DES LIEUX, un INVENTAIRE et un RELEVÉ DES COMPTEURS seront effectués AVANT et APRÈS la location de la salle. Les charges (eau, mazout, électricité, gaz ) sont facturées au prix coûtant.
- DÉCORATIONS : tous moyens de fixation, de nature à endommager les murs et boiseries sont INTERDITS (clous, vis, agrafes, papier-collant, etc.…). Seul l’affichage sur les panneaux prévus à cet effet est autorisé.
- GESTION DES DÉCHETS : bouteilles en verre dans les bulles sur le parking; PMC dans conteneur bleu, cartons et papiers dans conteneur jaune, tous les autres déchets dans le container noir sur le parking.
- NETTOYAGE: Tous les locaux doivent être correctement nettoyés et rangés pour le lendemain 10 heures, en ce compris le démontage complet des éléments de décoration ou sonorisation. Une attention particulière est demandée pour le nettoyage de la cuisine, du bar, des toilettes et des abords de la salle (parking, plaine, rue voisine…).
- Une ASSURANCE bris de matériel est OBLIGATOIRE POUR TOUTE SOIRÉE DANSANTE (copie du contrat à fournir).
- Pour toutes festivités publiques, le locataire qui désire servir des alcools de plus de 22° doit s’acquitter du droit d’accise.
- Pour toutes festivités, le locataire qui désire diffuser de la musique doit respecter la législation sur les droits d’auteur et s’acquitter des redevances éventuellement dues (Sabam droits perçus par Unisono).
- Une CAUTION de 200 € sera versée avant la prise des clés. Cette caution ne sera pas restituée en cas de dégâts ou nettoyage mal effectué.
- Le paiement du solde de loyer, des charges, des fournitures de brasserie, des dégâts éventuels (…), sera réglé dans les 15 jours suivant l’état des lieux et la reprise des clés de la salle. En cas de non-paiement dans un délai de 15 jours après facturation, les frais de récupération de créances seront à charge du locataire en plus d’un dédommagement de 12,50 € par jour de retard.
- Durant la durée de la location, un responsable de la salle est joignable. La liste des responsables est affichée dans le bar.
