Règlement

Règlement

 

  • Une réservation est acquise après signature du contrat de location et versement d’un acompte de 100 € (sauf funérailles); cette somme ne sera pas remboursée en cas de désistement.
  • Sauf accord préalable, repris au bas du contrat, les clés de la salle sont remises au locataire la veille de l’occupation, APRÈS versement de la caution.
  • Sauf accord préalable, repris au bas du contrat, les clés de la salle seront rendues au responsable de la salle le lendemain de l’occupation, pour 10 heures, nettoyage et rangement effectués.
  • Tout dégât constaté suite à la location sera à charge du locataire. Un ÉTAT DES LIEUX, un INVENTAIRE et un RELEVÉ DES COMPTEURS seront effectués AVANT et APRÈS la location de la salle.
  • Les charges comprennent : eau, chauffage (si option forfait), électricité. Les charges ne comprennent pas le gaz.
  • Le prêt de vaisselle est gratuit, le nombre de couverts souhaité sera précisé à la signature du contrat.
  • Tous les locaux doivent être correctement nettoyés et rangés pour le lendemain 10 heures, en ce compris le démontage complet des éléments de décoration ou sonorisation. Une attention particulière est demandée pour le nettoyage de la cuisine, du bar, des toilettes et des abords de la salle (parking, plaine, rue voisine…).
  • Une CAUTION de 100 € sera versée à la prise des clés. Cette caution ne sera pas restituée en cas de dégâts ou nettoyage mal effectué.
  • Le CONTRAT DE BRASSERIE doit être respecté, les fûts de bière seront obligatoirement fournis par la salle.
  • Pour toutes festivités publiques, le locataire qui désire servir des alcools de plus de 22° doit s’acquitter du droit d’accise.
  • Pour toutes festivités, le locataire qui désire diffuser de la musique doit respecter la législation sur les droits d’auteur et s’acquitter des redevances éventuellement dues (Sabam).
  • POUR TOUTE SOIRÉE DANSANTE, une ASSURANCE bris de matériel est OBLIGATOIRE (copie du contrat à fournir), ainsi qu'une AUTORISATION de l'Administration communale (à fournir également).
  • DÉCORATIONS : tous moyens de fixation, de nature à endommager les murs et boiseries sont INTERDITS (clous, vis, agrafes, papier-collant, etc...). Seul l’affichage sur les panneaux prévus à cet effet est autorisé.
  • GESTION DES DÉCHETS : bouteilles en verre dans les bulles sur le parking du cimetière (à 200 m), PMC dans des « sacs bleus », cartons et papiers dans des cartons, tous les autres déchets dans des sacs-poubelles à mettre dans le container sur le parking ou à emporter par les locataires.
  • Le paiement du solde de loyer, des charges, des fournitures de brasserie, des dégâts éventuels (…), sera réglé dans les 15 jours suivant l’état des lieux et la reprise des clés de la salle. En cas de non-paiement dans un délai de 15 jours après facturation, les frais de récupération de créances seront à charge du locataire en plus d’un dédommagement de 12,50 € par jour de retard.